Comment garder de bons rapports avec Son voisinage ?

Comment garder de bons rapports avec Son voisinage ?

SComment garder de bons rapports avec Son voisinage ?

Il faut accepter les inconvénients inhérents à la vie en société. Mais cette tolérance a des limites. En effet, on n’a pas à subir un préjudice causé par la mauvaise foi d’un voisin ou une maladresse de sa part. D’ailleurs, le Code civil établit des règles de comportement assurant le maintien de bonnes relations entre voisins.

- Le bruit

Vous ne pouvez pas déranger vos voisins par un bruit excessif. Plusieurs municipalités ont d’ailleurs déterminé à combien de décibels se situe le niveau sonore à ne pas dépasser

sous peine d’amende. Ainsi, si le ronronnement de votre système de ventilation ou de votre

thermopompe empêchait vos voisins de dormir, vous pourriez être appelé à remédier à la situation. De même, si votre chien aboyait à tout propos ou hurlait à la mort tous les soirs, on pourrait exiger que vous corrigiez ce comportement ou que vous vous en sépariez.

- Les arbres

Il peut arriver que les branches et les racines d’un arbre s’étendent jusque chez votre voisin et lui causent de sérieux ennuis. Dans un tel cas, votre voisin peut vous demander de couper ces branches ou ces racines. Si vous refusez de le faire, il peut vous y contraindre au moyen d’une injonction accordée par le tribunal, à la condition de vous avoir d’abord fait parvenir une mise en demeure. Enfin, si votre arbre menace de s’écraser sur la propriété de votre voisin, ce dernier peut, de la même façon, vous obliger à l’abattre ou à le redresser.

- L'accès à la propriété d'autrui

Vous devez permettre à votre voisin l’accès à votre propriété s’il a besoin d’y circuler pour ériger une construction, effectuer des réparations ou procéder à des travaux d’entretien sur sa propriété. Cependant, votre voisin doit, au préalable, vous en aviser de vive voix ou par écrit. De plus, il est tenu de réparer toute détérioration causée par ces travaux et de remettre votre propriété dans son état initial.

Certains incidents peuvent aussi mettre à l’épreuve les rapports de voisinage. Par exemple, un fort vent peut arracher un toit et l’emporter sur le terrain voisin. Un animal peut sauter les clôtures et se retrouver chez le troisième voisin. En pareils cas, si le propriétaire du terrain où aboutissent ces biens ne veut pas les rendre rapidement à leur propriétaire, il doit permettre qu’on les recherche et qu’on les récupère. Ces biens continuent d’appartenir à leur propriétaire initial, sauf si celui-ci cesse définitivement de les chercher; dans un tel cas, le propriétaire du terrain où ont abouti les biens en devient propriétaire, à moins qu’il ne contraigne le propriétaire d’origine à enlever ces biens de chez lui et à remettre son terrain dans son état initial. En ce dernier cas, si le propriétaire d’origine refuse, le propriétaire du terrain peut demander au tribunal d’ordonner l’enlèvement des biens et la remise en état du terrain.

 

 

 

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